Collectif Ohé du Bateau

Une structure pour le futur Bateau

Ce mercredi 1er décembre 2010, le collectif Ohé du Bateau s’est réuni et a soumis au vote des participants la décision de créer ou non une SCIC (Société Coopérative d’Intérêt Collectif).

1 – Quelques notions

- Pourquoi une SCIC autour du nouveau Bateau Ivre ?

Ce type de société coopérative a pour objet la production ou la fourniture de biens ou services d’intérêt collectif qui représentent un caractère d’utilité sociale sur un territoire.
Aujourd’hui, ces valeurs (qui s’inscrivent dans le champ de l’économie sociale et solidaire) sont le socle du projet porté par le collectif d’acteurs réunis autour du projet.

Elle permet d’associer celles et ceux qui veulent agir ensemble dans un même projet de développement local.

- Pourquoi une SCIC à la fois sur l’acquisition des murs et le fonctionnement ?

• Pour préserver le principe de non lucrativité sur l’ensemble du projet (les murs font partie intégrante du projet),
• protéger le projet culturel par rapport à des propriétaires « extérieurs », qui pourraient choisir de vendre ce lieu quand bon leur semble

- Statut d’une SCIC :

Une SCIC est une société Anonyme (SA) ou une SARL, à capital variable, régie par le code du commerce.

• SA : capital de 18 500 € minimum (conseil d’administration + directeur salarié et employés), minimun de 7 associés
• SARL : capital de 1 € mini (gérant + salariés éventuels), de 2 à 100 associés.
• Les principes de base de la SCIC :
  • des salariés associés
  • une libre adhésion : chaque associé peut se retirer librement (possibilité de délais courts)
  • une gestion démocratique : 1 personne = 1 voix indépendamment du capital souscrit, et pondération par le biais de collèges

2 РLes associ̩s de la SCIC

Chaque associé participe aux décisions de la SCIC, sachant que tout associé a une voix quel que soit le nombre d’actions détenues. Ils sont minimum de 3 natures :

• Les salariés (obligatoirement)
• Les bénéficiaires (obligatoirement) :
  • les associations utilisatrices porteuses de projets culturels éthiques
  • les usagers individuels
• Les investisseurs publics (pas plus de 20% du capital) :
  • collectivités territoriales
  • organismes publics
• Les investisseurs privés :
  • individuels
    • 25% de la souscription déductible de l’IR, plafonnée à 20 000 €
    • 75% de la souscription déductible de l’ISF, plafonnée à 50 000 €
  • entreprises
• les partenaires coopératifs divers
• les donateurs
• les bénévoles
• autres possibilités (jusqu’à 10)

Pour voir l’étude des travaux faite par le collectif.

Pour voir l’étude prévisionnelle comptable faire par le collectif

Pour en savoir plus sur les SCIC (www.scic.coop)