CONTRAT DE LOCATION

PROJET DE CONTRAT DE LOCATION

Ce document a été produit par le Labo Vie de la Coopérative (décembre 2017).
Ce n’est pas le document final mais un document d’étape, “un projet”.
Il est amené à être présenté début 2018 aux sociétaires (associations et companies) qui seront les principaux utilisateurs de cette salle afin d’en discuter et d’en finaliser les différents articles dans un esprit coopératif.
L’objectif est de trouver un cadre qui permette de concilier les interêts de l’entreprise cooperative SCIC Ohé ceux des companies et associations qui recherchent une belle salle de spectacle à un coût abordable.
PROJET DE CONTRAT CONVENTION D’UTILISATION DE LA SALLE DU BATEAU IVRE
Pour la date du :
Entre la SCIC OHE représenté par ……………………………………………………………..
et
l’association, la société (dénommée dans ce qui suit, l’utilisateur):………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………
adresse : ……………………………………………………………………………………………….
Siret *: ………………………………………………………………………………………………….
sociétaire ou non sociétaire de la SCIC OHE.
représentée par Mme/M. ……………………………………………………………
en qualité de ………………………………………………………………………………
Il est convenu ce qui suit :

Art 1. DATE ET DURÉE DE L’ÉVÉNEMENT :

L’utilisateur dispose des équipements de la salle selon le détail précisé à l’article 3 et ce, à
compter du ………………………………………..…………………………………. 2O19 à …………. h…………
et jusqu’au …………………………………..………… 2019 à ……….h…………….. .
La remise des clés aura lieu le……/…../……à ……………. h………….. par M./
Me……………………………………………

ART 2. OBJET DE L’EVENEMENT :
L’utilisateur dispose de la salle pour y organiser l’évènement suivant:
…………………………………………
Il s’engage à n’y organiser aucune autre manifestation non déclarée à la SCIC OHE.

ART3. UTILISATON DES EQUIPEMENTS PERMANENTS :

L’utilisateur choisit un niveau d’utilisation de la salle parmi ces trois options.
Option 1: salle en configuration d’accueil minimal nécessaire
Option 2 : salle avec utilisation du matériel fixe installé par le technicien de la salle (fiche
technique préalable) et suivi par un responsable de la structure utilisatrice identifié et formé
qui assurera le bon déroulement de l’évènement et le rangement du materiel.
Option 3 : la salle avec utilisation du matériel fixe et avec un suivi du technicien de la salle
sur toute la durée de l’évènement.
Liste des équipements fixes en annexe.

ART 4. PROMOTION DE L’EVENEMENT :

La coopérative Ohé s’engage à promouvoir sur son site et sur sa lettre d’information aux
sociétaires l’évènement organisé par l’utilisateur (dans les limites de reception des informations
necessaries dans des délais raisonnables).
La campagne promotionnelle ou de communication externe (médias, affichages, tracts)
sera à la charge de l’utilisateur (organisation et coût).

ART 5. BILLETERIE :

Trois possibilités sont envisagées :
1- L’entrée de l’évènement est payante : l’utilisateur qui a loué la salle dispose d’une
équipe pour organiser, diffuser, faire la promotion de l’évènement et encaisser le produit
des recettes. Il reverse à la SCIC une participation proportionnelle à hauteur de x % de la
recette brute.
(% non encore determine, x% pour la SCIC à définir en fonction de l’équilibre financier prévue
pour la coopérative sur une saison!)
2-L’entrée de l’évènement est gratuite : si il y a une participation libre, le même dispositif
est utilisé que pour une entrée payante en ce qui concerne le partage des recettes.
3-L’évènement est organisé par la coopérative (Distillation),c’est la coopérative qui gère la
billetterie. Seulement 5 ou 10% du total des programmations.

ART 6. CAFE CULTUREL.

LA SCIC OHE ouvrira le CAFE CULTUREL (bar) pendant la manifestation selon des modalités
définies avec l’utilisateur. (voir annexe).
La SCIC OHE en assurera le fonctionnement avec ses membres et conservera l’intégralité
de la recette qui est la source principale de financement de la coopérative.

ART 7. SECURITE

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter pendant la durée de la présente
convention, les consignes de sécurité remises en annexe et en particulier à veiller au
strict respect des lois et règlements en vigueur, notamment ceux relatifs à la tranquillité
publique, aux bruits et rassemblements.
L’utilisateur s’engage à veiller à ce qu’en aucun cas, le nombre de personnes accueillies
dans la salle ne déroge au seuil maximum de xxx personnes lié à la configuration de la
salle (3 configurations possibles, voir annexe 3).
L’utilisateur reconnait sa pleine, entière et exclusive responsabilité des conséquences
dommageables de toutes natures imputables à une occupation en surnombre.
L’obligation SIAP devra être assurée soit par la salle soit par l’utilisateur. (cf. Annexe 4)

ART 8. ASSURANCE

L’utilisateur déclare disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant tous les
risques de dommages aux personnes et aux biens. Il joindra une copie de son attestation
d’assurance à la présente convention.
Pour tout accident ou préjudice subi lors de l’utilisation de la salle par l’utilisateur, la SCIC
OHE se dégage de toute responsabilité, de même en ce qui concerne les vols d’effets et de
tout autre objet déposés dans la salle ou annexes.
La responsabilité civile du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice.

ART 9. EMPLOI

L’utilisateur demeure seul responsable pour ce qui concerne l’activité de ses membres et
déclare être en règle au regard de ses obligations légales en matière de droit du travail.

ART 10. DECLARATIONS LEGALES

L’utilisateur déclare assurer l’ensemble des déclarations liées à la manifestation citée en
référence et en être, à ce titre l’organisateur vis-à-vis des institutions de tutelle. En conséquence
il s’engage à effecteur les déclarations nécessaires (SACEM, SACD) et à acquitter
les cotisations afférentes.

ART 11 : NETTOYAGE DES LOCAUX

L’utilisateur s’engage à remettre les locaux dans l’état où ils lui ont été confiés. En conséquence,
il effectuera les nettoyages décrits dans la fiche technique remise en annexe.

ART 12 : ETAT DES LIEUX ET CAUTION

Un état des lieux d’entrée et de sortie sera effectué avant le départ de l’utilisateur, avec le
responsable de la salle.
Une caution d’un montant de 500 € est déposée (par chèque à l’ordre de SCIC OHE) à la signature
de la convention et restituée après l’état des lieux de sortie.
L’utilisateur est pécuniairement responsable en cas de dégradation, casse, perte ou vol.
Si le nettoyage n’a pas été effectué ou mal fait, il sera facturé au prix de la société de nettoyage
retenue (estimation 150 € ) et prélevé sur la caution depose.


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